Les Objectifs du Guichet Unique
Le Guichet Unique a pour objectif de permettre aux opérateurs économiques nationaux et étrangers, personnes morales et physiques, d’accomplir en un même lieu, à un coût réduit et en un délai minimum, les formalités et déclarations auxquelles, ils sont tenus.
En effet, le Guichet Unique est un département de l’ANPI. L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissement, créée par la loi n°114 du 21 janvier 2001, est une société anonyme dont le capital est ouvert au secteur privé jusqu’à hauteur de 49%. L’ANPI a pour vocation de créer des synergies entre tous les acteurs intervenants dans la promotion et le développement du secteur privé et de leur fournir une plate-forme commune pour la promotion de Djibouti auprès des investisseurs, la facilitation des opérations d’investissement et la modernisation du cadre réglementaire et des procédures. Ceci, notamment, par le biais du Guichet Unique qu’elle abrite et gère.
Manuel des procédures
Pour harmoniser les procédures des différents partenaires, le Guichet Unique est régi par un compendium de manuels des procédures. Le manuel de procédures est un document d’accompagnement du fonctionnement du Guichet Unique mis à la disposition du personnel afin d’assurer la rapidité, la traçabilité dans le traitement des dossiers des promoteurs par la codification des procédures et l’organisation du travail en équipe.
Formulaire unique
Chaque service d’entreprises dispose d’un formulaire unique regroupant toutes les informations nécessaires aux investisseurs.
La Mission du Guichet Unique
Le Guichet Unique effectue sa mission avec un système d’officiers de liaison. Ces officiers de liaison sont détachés, par voie de convention passée avec l’ANPI, par les administrations publiques et parapubliques compétentes. Ces délégués sont dûment habilités avec les pouvoirs les plus élargis par leur hiérarchie respective. Le Guichet Unique est composé de diverses unités fonctionnelles et thématiques. Le Guichet Unique est un instrument de facilitation des formalités relatives à la création d’entreprises, à l’immatriculation fiscale et sociale ainsi qu’aux services usuels et autres procédures. Le Guichet Unique procède à l’enregistrement des actes civils afférents à la constitution juridique des entreprises tels que les statuts ou leurs modifications, procès-verbaux des délibérations des organes de gestion, ainsi que les actes relatifs à la vie de l’entreprise. Le Guichet Unique institue une procédure d’immatriculation fiscale de l’investisseur en collaboration avec la Direction des Impôts, et attribue copies certifiées de la déclaration de création de la société pour les personnes morales et leur attribue les numéros d’identification fiscale correspondants.
Le Guichet Unique effectue l’enregistrement des entreprises et les affiliations des emplois créees à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale.
Le Guichet Unique accomplit pour le compte des tiers les procédures d’obtention des visas, des permis de travail et des cartes de résidence, des permis de construire, d’enregistrement et de transfert des propriétés ainsi que la conversion de permis de conduire, le raccordement à l’EDD, l’ONEAD et Djibouti-Telecom. Il sert également d’aide à la décision aux investisseurs à travers la provision d’informations sur les ressources humaines en partenariat avec l’ANEFIP. Il est accompli toutes autres facilités nécessaires à l’essor des activités des opérateurs privés.