Création d’Entreprise
Obtention du permis de construire
- Décret N° 2017-142/PR/MHUE définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de construction.
- DECRET-N°2018-122/PR/MHUE Portant modification de l’Article 2 du Décret n°2017-142/PR/MHUE du 16 Avril 2017 définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de constructions
- Décret N° 2017-141/PR/MHUE portant obligation des inspections et des contrôles de qualité des constructions en dur et de souscription à une assurance pour des constructions de grande envergure.
- Arrêté n°2015-228_PR_MHUE portant réorganisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de Construire.
Raccordement à l’Électricité
Obtention de Prêt
- Loi n°001/AN/18/8eme L portant modification et complétant le code de commerce
- Loi n°118/AN/15/7ème L, portant création d’un Système de Paiement National, sa Règlementation et sa Surveillance ;
- Loi n°119/AN/15/7ème L, portant création d’un système d’information sur le crédit;
- Loi N° 183/AN/17/7ème L portant sur le crédit bail.
- Décret N° 2016-095/PR/MEFCI organisation et Fonctionnement du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti.
Exécution de Contrat, Protection des Investisseurs et Règlement de l’Insolvabilité
La liste des statuts d'entreprise
Statuts des entreprises….
Modèle juridique pour une entreprise EURL
Modèle juridique pour une entreprise SARL
Modèle juridique pour une entreprise SA
Modèle juridique pour une entreprise SA
Modèle juridique pour une entreprise SASU
Liste des documents administratifs
- Formulaire unique personne physique
- Formulaire unique personnes morales
- Formulaire ANEFIP
- Formulaire Titre de séjour
- Formulaire DATUH
- Formulaire Domaines
- Formulaire Djibouti Telecom
- Formulaire EDD
- Formulaire ONEAD
Liste des documents administratifs
Nouvelles formulaires pour les autorisations de travail et de séjour au GUI…..