Reformes
Classé 154 ème mondial sur 190 économies dans le rapport Doing business 2018, Djibouti s’est positionné dans le Top 10 des meilleurs réformateurs. C’est ce qui ressort du dernier rapport de Doing Business publié le 31 octobre 2018 par la Banque mondiale.
Soit autant d’évolutions essentielles pour attirer des investissements, renforcer la compétitivité et, surtout, favoriser la création d’emplois, ce dernier aspect étant au cœur même du rapport Doing Business 2018 : Reforming to Create Jobs”.
Il doit ce rang au fait, principalement, d’avoir opérationnalisé le Guichet Unique qui regroupe les représentants de 15 organisme publics et parapublics concernés par la facilitation des affaires, notamment la création des entreprises, avec moins de procédures, moins de temps et moindre coûts, d’avoir introduit des règles plus souples pour l’obtention des permis de construire, le renforcement de la protection juridiques des investisseurs.
- Création d’Entreprise : LOI N 179.pdf – LOI N 191.pdf – Note de service ANPI.GU.pdf – Note de service de CNSS.pdf – Société 1.pdf – Société 2 bordereau – Société 2 – Société 3
- Obtention du permis de construire : Arrete_2007-0646.pdf – Arrete_2015-228.pdf – Decret_142.pdf – Decret_143.pdf –Note_Info.pdf –LISTE_DES_PIECES_POUR_LE_PERMIS_DE_CONSTRUIRE_ORDINAIRE.pdf – Loi123.pdf – Loi53.pdf
- Raccordement à l’Electricité : ARRETE EDD.pdf – EDD ARRETE 455.pdf – ESTIMATIONS EDD.pdf – FORMULAIRES EDD.pdf – Note de Direction.pdf – PROCEDURE ET DELAI MOYEN DE RACCORDEMENT.pdf
- Transfert de Propriété : FORMALITES AU NIVEAU DE LA CONSERVATION FONCIERE.pdf – FORMALITES AU NIVEAU DU CADASTRE.pdf – LES COUTS DES DIFFERENTS TYPE DE TRANSACTION IMMOBILLIERE.pdf –Note de service des Impots.pdf – Note de service.pdf – PROCEDURE D immatriculation.pdf –procedure du cadastre.pdf
Reformes
Afin d’accroitre sa visibilité et attractivité, Djibouti compte améliorer significativement son score dans le rapport Doing business qui est une référence mondiale évaluant le cadre juridique et pratique des affaires, et par ce biais assainir l’environnement des affaires.
Lois et Textes réglementaires promulgués :
- Loi n°001/AN/18/8ème L portant modification et complétant le Code de Commerce
- Loi n°002/AN/18/8ème L modifiant et complétant la loi n°179/AN/17/7ème L portant redevances de l’ODPIC
- Loi n°003/AN/18/8ème L portant Code Civil
- Loi n°004/AN/18/8ème L portant Code de Procédure Civil
- Loi n°005/AN/18/8ème L modifiant le Code Général des Impôts
- Loi n°006/AN/18/8ème L modifiant et complétant la loi n°177/AN/91/2ème L du 10 Octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière.
Décrets :
- Décret n°146-2018/PR/MAPCI Portant règlementation des formalités de création d’entreprises
- Décret n°2018-145/PR/MB portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Conciliation Fiscale
- Décret N°2018-122/PR/MHUE portant modification de l’article 2 du Décret N°2017-142/PR/MHUE
Instructions :
- InstructionN°2018-01 SUR la centrame des risques de la Banque Centrale de Djibouti
- Instruction N°2018-02 Modalité d’enregistrement et de gestion du registre des sûretés mobilières
Notes :
- Note EDD n°165-2018
- Note Domaine
Reformes
Le Rapport Doing Business 2020 a confirmé la tendance des années précédentes. Djibouti a fait un bond de 55 places : de 154ème place en 2018 à 99ème position en 2019.
En cours
Réalisées
Reformes
Le programme transversal de réforme de l’environnement des affaires a valu à notre pays une place d’honneur par son classement, sur deux années consécutives, 2018-2019, parmi les dix meilleurs pays réformateurs de 190 économies évaluées par le système de notation de la facilitation de faire affaires de la Banque Mondiale dit « Rapport Doing Business ».
Le pays, qui avait réalisé dans la précédente édition (2019) une progression de 55 rangs pour arriver à la 99ème place, se retrouve désormais au 112eme rang. Djibouti demeure toutefois, pour la troisième année consécutive, dans le top 20 des économies mondiales les plus réformatrices. Cette dynamique de réforme vers un environnement des affaires encore plus favorable se poursuit notamment dans les critères suivants :
