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OBTENIR UN TERRAIN INDUSTRIEL

  • Obtenir un terrain industriel
  • Direction des Domaines et de la Conservation Foncière

Propriété Foncière

A Djibouti, tout investisseur Djiboutien ou étranger éligible aux avantages du Code des Investissements ou non, peut acheter ou louer un terrain appartenant à l’état ou au secteur privé. Un investisseur étranger peut acheter ou posséder un terrain.
Le Guichet Unique de l’ANPI, en collaboration avec les services des Domaines et de la Conservation foncière, assiste les investisseurs dans l’obtention de terrain pour un programme d’investissement.

Où aller ?

Entité en charge : Guichet Unique de l'ANPI
Portail : https://www.guichet-unique.dj
Entité en charge : Direction des Domaines et de la Conservation Foncière
Portail : http://www.ministerebudget.gouv.dj

Que devez-vous fournir ?

  • Courrier de demande de terrain
  • Plan d'affaire

Qu'allez-vous obtenir ?

  • Titre de concession provisoire

Combien ca coûte ?

    PRIX DES TERRAINS:
  • Zone I : Ancienne Gare de Djibouti : 25 000 DJF/m2
  • Zone II : PK 20 à PK 23 au sud de la RN 1 : 2000 DJF à 3000 DJF
  • Zone III : Lotissements Douda – Nagad et leurs environs : 5000 DJF/m2.
  • Zone IV : Lotissements Balbala Sud – Nassib et leurs environs : 2000 DJF/m2
  • Zone V : Lotissements Balbala – PK 12 et leurs environs : 3 000 DJF/m2.
COUTS DES DIFFERENTS TRANSACTIONS IMMOBILIERES:
  • LES COUTS DES DIFFERENTS TYPE DE TRANSACTION IMMOBILIERE.

Combien ca dure ?

  • Dépend de la zone

Bases légales

  • Loi 102/AN/05/5éme L portant reforme des services de l’État chargés de la fiscalité et des domaines;
  • Loi de Finances N°166/ AN /2016/7ièmeL Portant budget INITIAL de l’Etat pour l’exercice 2017.
  • Statistiques de la Chambre Commerciale;
  • Loi N006 Modifiant loi n177 propriété foncière
  • Services rendus

    La direction des domaines et de la conservation est la garante de la propriété foncière en République de Djibouti. D’importantes reformes sont entreprises pour améliorer la qualité des services offerts aux usagers, la communication d’informations utiles ainsi que la sécurisation et les protections des données sur les propriétés foncières en République de Djibouti.
    Les services fournis par la direction des domaines et de la conservation foncière :

    Formalités et procédures :

    • FORMALITES AU NIVEAU DE LA CONSERVATION FONCIERE
    • FORMALITES AU NIVEAU DU CADASTRE.
    • PROCEDURE D'IMMATRICULATION.
    • PROCEDURE DU CADASTRE.
    • LES COUTS DES DIFFERENTS TYPE DE TRANSACTION IMMOBILIERE.
    • Note de service Domaine.
    • Note de service des Impots.